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Module 2.5 — CFE et calendrier fiscal annuel

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Comprendre la cotisation foncière des entreprises et garder une vue d'ensemble de vos échéances de l'année.

Ce que vous allez comprendre

  • Ce qu'est la CFE et qui la paie
  • Les exonérations possibles (première année, faible CA)
  • Pourquoi ne pas oublier la déclaration initiale de CFE
  • Comment maîtriser votre calendrier fiscal sur l'année

Au programme

Le fonctionnement de la CFE même sans local, la déclaration 1447-C-SD à ne pas oublier, la consultation de l'avis en ligne, un calendrier annuel complet de vos échéances sociales et fiscales, et le cas de la CVAE.

Support PDF · Niveau 2 — Gérer son activité au quotidien · Téléchargement immédiat, accès à vie

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NORLIA
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FAQs

Je dois payer une seule fois ou chaque année ?

Il s'agit d'unpaiement unique. Une fois le fichier acheté, il est à vousà vie, sans abonnement ni frais supplémentaires.

Je ne trouve plus mon mail ni mon numéro de commande, que faire ?

Contactez-moi avec votrepreuve d'achat, et je vous renverrai le fichier.

Puis-je demander un remboursement si le fichier ne me convient pas ?

Les fichiers numériques ne sont ni échangeables ni remboursables, car il s'agit de produits immédiatement téléchargeables. Une fois le fichier acheté, vous y avez un accès permanent et il n'est pas possible de le « retourner ».

Pourquoi il n'y a pas de bouton de rétractation ?

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après l'achat ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En validant votre commande, vous acceptez de recevoir un accès instantané à votre fichier et renoncez ainsi à ce droit de rétractation.