Conditions d’utilisation

1. Objet Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (modules PDF) proposés par Chloé FILIA via la boutique NORLIA.

2. Produits Les produits vendus sont des fichiers numériques à téléchargement immédiat. Ils sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. NORLIA bénéficie de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La mise à disposition du fichier intervient immédiatement après confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement.

6. Propriété intellectuelle Les contenus sont la propriété exclusive de Chloé FILIA. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites.

7. Responsabilité Les informations contenues dans les modules sont fournies à titre pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

8. Contact Pour toute question avant achat, contactez-nous via le formulaire de contact de la boutique.