Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur Chloé FILIA — NORLIA SIREN : 948 081 526 — Code NAF : 8219Z  E-mail : contact@norliadigital.com TVA non applicable — article 293 B du CGI

Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent la vente de contenus numériques (modules PDF de formation à destination des micro-entrepreneurs) proposés sur la boutique NORLIA.

Article 3 — Produits et prix Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. NORLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement intégral. Le contrat de vente est conclu à la date de confirmation de commande. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée.

Article 5 — Livraison La mise à disposition du fichier numérique est immédiate après confirmation du paiement, par lien de téléchargement envoyé par e-mail. Les fichiers sont accessibles à vie.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En finalisant son achat, l'acheteur renonce expressément à ce droit.

Article 7 — Absence de retour et remboursement Aucun retour ni remboursement ne sera accepté après mise à disposition du fichier numérique.

Article 8 — Propriété intellectuelle Les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Responsabilité Les modules sont fournis à titre pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Chloé FILIA ne saurait être tenue responsable de décisions prises sur la base de ces contenus.

Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.