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Module 2.4 — Le versement libératoire de l'impôt

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Comprendre cette option fiscale, vérifier si vous y avez droit, et surtout savoir si elle est avantageuse pour vous.

Ce que vous allez comprendre

  • Le mécanisme du versement libératoire
  • Votre éligibilité (seuil de revenu fiscal de référence 2026)
  • La comparaison avec l'imposition classique au barème
  • Le bon choix selon votre situation

Au programme

La distinction entre impôt et cotisations, les taux applicables par activité, les conditions et délais pour opter, le piège fréquent pour les non-imposables, et une méthode de comparaison en 3 étapes pour décider.

Support PDF · Niveau 2 — Gérer son activité au quotidien · Téléchargement immédiat, accès à vie

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NORLIA
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FAQs

Je dois payer une seule fois ou chaque année ?

Il s'agit d'unpaiement unique. Une fois le fichier acheté, il est à vousà vie, sans abonnement ni frais supplémentaires.

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Puis-je demander un remboursement si le fichier ne me convient pas ?

Les fichiers numériques ne sont ni échangeables ni remboursables, car il s'agit de produits immédiatement téléchargeables. Une fois le fichier acheté, vous y avez un accès permanent et il n'est pas possible de le « retourner ».

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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après l'achat ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En validant votre commande, vous acceptez de recevoir un accès instantané à votre fichier et renoncez ainsi à ce droit de rétractation.